République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2012
Pris acte le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 951-A
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28 juin 2013 -
17h
RD-951-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2011
RD 951
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16 novembre 2012 -
15h
RD-951 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2011